JORF n°261 du 8 novembre 2002

Article 2

Article 2

Au 7° du même article, ajouter les mots : « ou professeurs agrégés du service de santé des armées, » après : « deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ».


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Version 1

Au 7° du même article, ajouter les mots : « ou professeurs agrégés du service de santé des armées, » après : « deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ».