JORF n°253 du 29 octobre 2002

Article 1

Article 1

Le nombre des membres du conseil des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :


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Version 1

Le nombre des membres du conseil des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :