3o Au titre des établissements publics
1 représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
1 représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentaires (AFSSA).
Arrêté du 23 octobre 2001
3o Au titre des établissements publics
1 représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
1 représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentaires (AFSSA).
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3o Au titre des établissements publics
1 représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
1 représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentaires (AFSSA).
Source : Légifrance