4o Au titre des professionnels
3 représentants des entreprises concourant à l'exploitation des appareils contenant des PCB.
2 représentants des entreprises concourant à l'élimination des appareils contenant des PCB.
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JORF n°254 du 1 novembre 2001
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Version 1
4o Au titre des professionnels
3 représentants des entreprises concourant à l'exploitation des appareils contenant des PCB.
2 représentants des entreprises concourant à l'élimination des appareils contenant des PCB.