4o Au titre des professionnels
3 représentants des entreprises concourant à l'exploitation des appareils contenant des PCB.
2 représentants des entreprises concourant à l'élimination des appareils contenant des PCB.
Arrêté du 23 octobre 2001
4o Au titre des professionnels
3 représentants des entreprises concourant à l'exploitation des appareils contenant des PCB.
2 représentants des entreprises concourant à l'élimination des appareils contenant des PCB.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
4o Au titre des professionnels
3 représentants des entreprises concourant à l'exploitation des appareils contenant des PCB.
2 représentants des entreprises concourant à l'élimination des appareils contenant des PCB.
Source : Légifrance