Arrêté du 23 octobre 2001

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4o Au titre des professionnels

3 représentants des entreprises concourant à l'exploitation des appareils contenant des PCB.

2 représentants des entreprises concourant à l'élimination des appareils contenant des PCB.

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3 représentants des entreprises concourant à l'exploitation des appareils contenant des PCB.

2 représentants des entreprises concourant à l'élimination des appareils contenant des PCB.

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