JORF n°254 du 1 novembre 2001

2o Au titre des élus locaux

1 représentant désigné par l'Association des maires de France (AMF).

1 représentant désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR).

1 représentant désigné par l'Association des départements de France (ADF).


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Version 1

2o Au titre des élus locaux

1 représentant désigné par l'Association des maires de France (AMF).

1 représentant désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR).

1 représentant désigné par l'Association des départements de France (ADF).