Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 octobre 2001, est fixé le modèle du formulaire S 2355 a « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général » (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11483*01.

L'arrêté du 7 août 1995 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.