JORF n°257 du 6 novembre 2001

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ainsi que par accès internet (www.urssaf.fr).


Historique des versions

Version 1

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ainsi que par accès internet (www.urssaf.fr).