Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 octobre 2001, est fixé le modèle du formulaire S 2210 i « déclaration des revenus professionnels employeurs et travailleurs indépendants » (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11367*03.

La notice explicative « comment remplir votre déclaration de revenus 2000 d'employeur et de travailleur indépendant » est également enregistrée sous le numéro 5063503.

L'arrêté du 22 décembre 2000 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.