JORF n°251 du 28 octobre 2001

Art. 3. - Pour l'année 2001, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 39,17 %.

Pour l'année 2001, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.


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Version 1

Art. 3. - Pour l'année 2001, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 39,17 %.

Pour l'année 2001, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.