JORF n°251 du 28 octobre 2001

Art. 2. - Pour l'année 2001, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 6,01 % ;

- base nationale sèche : 2,57 %.

Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Pour l'année 2001, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 6,01 % ;

- base nationale sèche : 2,57 %.

Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.