Arrêté du 23 octobre 2000

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/20 0 page 17059 à 17060

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/20 0 page 17059 à 17060

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