Art. 4. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de l'environnement sont nommés par décision du directeur de l'établissement.
1 version
Art. 4. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de l'environnement sont nommés par décision du directeur de l'établissement.
1 version
Art. 4. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de l'environnement sont nommés par décision du directeur de l'établissement.