JORF n°260 du 9 novembre 2000

Art. 4. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de l'environnement sont nommés par décision du directeur de l'établissement.


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Art. 4. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de l'environnement sont nommés par décision du directeur de l'établissement.