JORF n°121 du 28 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 1998, la démission présentée par M. Moissinac-Massenat (Vincent), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 23 septembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 1998, la démission présentée par M. Moissinac-Massenat (Vincent), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 23 septembre 1998.