JORF n°121 du 28 mai 1999

Arrêté du 23 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 1998, la démission présentée par M. Moissinac-Massenat (Vincent), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 23 septembre 1998.