JORF n°255 du 1 novembre 1997

Art. 1er. - Au titre de la campagne 1997-1998, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation peuvent être réalisées par replantation au sein de la même exploitation, par surgreffage ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue à l'article 6 (2e alinéa) du règlement (CEE) no 822/87 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.


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Art. 1er. - Au titre de la campagne 1997-1998, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation peuvent être réalisées par replantation au sein de la même exploitation, par surgreffage ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue à l'article 6 (2e alinéa) du règlement (CEE) no 822/87 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.