JORF n°255 du 1 novembre 1997

Art. 2. - Sont autorisées, au titre de la campagne considérée, les replantations au sein d'une même exploitation destinées à la production de vins à appellation d'origine pour les parcelles et surfaces précisées dans les listes des bénéficiaires, qui peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces autorisations sont attribuées dans le cadre des contingents suivants,
exprimés en hectares, par appellation ou groupe d'appellations :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie ..................... 17 AO de Champagne ........................................................ 1 AO du Val de Loire ..................................................... 30 AO du Sud-Ouest ........................................................ 80 AO de Languedoc-Roussillon ............................................. 191 AO de la Vallée du Rhône ............................................... 105 AO de Provence et de Corse ............................................. 96 AO < Vins doux naturels > .............................................. 40


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Version 1

Art. 2. - Sont autorisées, au titre de la campagne considérée, les replantations au sein d'une même exploitation destinées à la production de vins à appellation d'origine pour les parcelles et surfaces précisées dans les listes des bénéficiaires, qui peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces autorisations sont attribuées dans le cadre des contingents suivants,

exprimés en hectares, par appellation ou groupe d'appellations :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie ..................... 17 AO de Champagne ........................................................ 1 AO du Val de Loire ..................................................... 30 AO du Sud-Ouest ........................................................ 80 AO de Languedoc-Roussillon ............................................. 191 AO de la Vallée du Rhône ............................................... 105 AO de Provence et de Corse ............................................. 96 AO < Vins doux naturels > .............................................. 40