JORF n°256 du 1 novembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter les mentions suivantes :

<< Cergy-Pontoise

<< Droit.
<< Economie et gestion.
<< Langues.
<< Lettres et sciences humaines.
<< Sciences et techniques. >>


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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

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