Art. 22. - Le présent arrêté prend effet pour l'année universitaire 1996-1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 22. - Le présent arrêté prend effet pour l'année universitaire 1996-1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance