JORF n°256 du 1 novembre 1996

Article 3

Article 3

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 10 000 F par opération.
Ce seuil n'est pas applicable aux factures de fournitures de gaz et d'électricité et aux factures de communications téléphoniques.


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Version 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 10 000 F par opération.

Ce seuil n'est pas applicable aux factures de fournitures de gaz et d'électricité et aux factures de communications téléphoniques.