Arrêté du 23 octobre 1995

Article 6

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Article 6

Les candidats admis à concourir reçoivent une convocation personnelle. A défaut, trois jours avant la date de début de l'examen, il leur appartient de se renseigner auprès du bureau des examens aéronautiques, visé à l'

article 3

. L'absence du candidat à l'examen vaut renonciation à sa candidature.

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Abrogé8 janvier 2002

Créé le 3 novembre 1995 · Abrogé le 8 janvier 2002

Les candidats admis à concourir reçoivent une convocation personnelle. A défaut, trois jours avant la date de début de l'examen, il leur appartient de se renseigner auprès du bureau des examens aéronautiques, visé à l'article 3. L'absence du candidat à l'examen vaut renonciation à sa candidature.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 janvier 2002

En vigueur du vendredi 3 novembre 1995 au lundi 7 janvier 2002

Source : Légifrance