Créé le 3 novembre 1995 · Abrogé le 8 janvier 2002
Les candidats doivent déposer un dossier d'inscription qui se compose :
1. D'une fiche d'inscription à retirer dans les centres d'examen, datée et signée par le candidat ;
2. D'un titre de paiement établi à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile ; en cas de dépôt de dossier auprès du bureau des examens aéronautiques, le paiement peut avoir lieu en espèces.
Les dossiers d'inscription sont :
- soit remis au bureau des examens aéronautiques avant la clôture des inscriptions ;
- soit adressés par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : direction générale de l'aviation civile (service de la formation aéronautique et du contrôle technique, bureau des examens aéronautiques), Orly Fret n° 723, 94399 Orly Aérogare Cedex.
Pour être admis à se présenter aux épreuves, les candidats doivent avoir déposé un dossier complet.