Arrêté du 23 octobre 1995

Article 4

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Article 4

Les candidats indiquent le centre d'examen de leur choix ouvert par l'administration. L'administration se réserve le droit de ne pas ouvrir un centre d'examen en raison d'un nombre trop faible de candidats inscrits ou de tout autre motif pouvant mettre en cause le bon déroulement des épreuves. Les candidats inscrits dans un centre qui n'est pas ouvert se verront alors convoqués dans un autre centre d'examen. En ce cas, le candidat peut toutefois demander le retrait de sa candidature ou son report à une session ultérieure.

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Abrogé8 janvier 2002

Créé le 3 novembre 1995 · Abrogé le 8 janvier 2002

Les candidats indiquent le centre d'examen de leur choix ouvert par l'administration. L'administration se réserve le droit de ne pas ouvrir un centre d'examen en raison d'un nombre trop faible de candidats inscrits ou de tout autre motif pouvant mettre en cause le bon déroulement des épreuves. Les candidats inscrits dans un centre qui n'est pas ouvert se verront alors convoqués dans un autre centre d'examen. En ce cas, le candidat peut toutefois demander le retrait de sa candidature ou son report à une session ultérieure.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 janvier 2002

En vigueur du vendredi 3 novembre 1995 au lundi 7 janvier 2002

Source : Légifrance