En vigueur depuis le 31 octobre 1992
Un secrétaire général nommé par le ministre est chargé d'assurer le fonctionnement du comité.
Arrêté du 23 octobre 1992
Un secrétaire général nommé par le ministre est chargé d'assurer le fonctionnement du comité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 octobre 1992
Un secrétaire général nommé par le ministre est chargé d'assurer le fonctionnement du comité.
En vigueur depuis le samedi 31 octobre 1992
Source : Légifrance