Arrêté du 23 octobre 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le comité comprend un président et vingt-six membres :

Dix-huit praticiens choisis en raison de leur compétence ;

Huit personnalités qualifiées dont un représentant du personnel infirmier assurant la coordination des prélèvements et un représentant des associations de patients transplantés.

Assistent en outre aux séances du comité, avec voix consultative :

le directeur général de la santé ou son représentant ;

le directeur des hôpitaux ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 1992

Le comité comprend un président et vingt-six membres :

Dix-huit praticiens choisis en raison de leur compétence ;

Huit personnalités qualifiées dont un représentant du personnel infirmier assurant la coordination des prélèvements et un représentant des associations de patients transplantés.

Assistent en outre aux séances du comité, avec voix consultative :

  • le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • le directeur des hôpitaux ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 1992

Source : Légifrance