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Arrêté du 23 octobre 1992

JORF n°251 du 28 octobre 1992

II. - Suppléants

a) Président:
M. Fouillade (Paul), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
M. Armand (Serge), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble;
Mme Gaussen-Pecetti (Joëlle), greffier du tribunal de commerce de Saint-Tropez.

L'arrêté du 1er avril 1988 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce et l'arrêté du 25 mai 1990 relatif au remplacement du président titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce sont abrogés.

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II. - Suppléants

a) Président:

M. Fouillade (Paul), président de chambre à la cour d'appel de Paris.

b) Membres:

M. Armand (Serge), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;

M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble;

Mme Gaussen-Pecetti (Joëlle), greffier du tribunal de commerce de Saint-Tropez.

L'arrêté du 1er avril 1988 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce et l'arrêté du 25 mai 1990 relatif au remplacement du président titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce sont abrogés.