JORF n°251 du 28 octobre 1992

I. - Titulaires

a) Président:
M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. b) Membres:
M. Mellottee (Christian), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Bouthinon-Dumas (Pierre), greffier du tribunal de commerce d'Angoulême;
M. Bahans (Charles), greffier du tribunal de commerce de Bordeaux.


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Version 1

I. - Titulaires

a) Président:

M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. b) Membres:

M. Mellottee (Christian), substitut général près la cour d'appel de Paris;

M. Bouthinon-Dumas (Pierre), greffier du tribunal de commerce d'Angoulême;

M. Bahans (Charles), greffier du tribunal de commerce de Bordeaux.