Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1992:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé, jusqu'au 1er avril 1994, ainsi qu'il suit:
I. - Titulaires
a) Président:
M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. b) Membres:
M. Mellottee (Christian), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Bouthinon-Dumas (Pierre), greffier du tribunal de commerce d'Angoulême;
M. Bahans (Charles), greffier du tribunal de commerce de Bordeaux.
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II. - Suppléants
a) Président:
M. Fouillade (Paul), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
M. Armand (Serge), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble;
Mme Gaussen-Pecetti (Joëlle), greffier du tribunal de commerce de Saint-Tropez.
L'arrêté du 1er avril 1988 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce et l'arrêté du 25 mai 1990 relatif au remplacement du président titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce sont abrogés.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE JUSQU'AU 01-04-1994:
TITULAIRES:
PRESIDENT: M. AURY LOUIS;
MEMBRES: MM. MELLOTTEE CHRISTIAN,BOUTHINON-DUMAS PIERRE ET BAHANS CHARLES.
SUPPLEANTS:
PRESIDENT: M. FOUILLADE PAUL;
MEMBRES: MM. ARMAND (SERGE),POURADIER-DUTEIL JEAN ET MME. GAUSSEN-PECETTI JOELLE.
ABROGATION DES ARRETES DES 01-04-1988 ET 25-05-1990.