Arrêté du 23 octobre 1991

Article 1

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Article 1

A compter du 1er novembre 1991, le solde maximum que peut présenter un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 40 000 F.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1991

A compter du 1er novembre 1991, le solde maximum que peut présenter un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 40 000 F.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 1991

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