Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont fixés ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 25/10/1990
......................................................