JORF n°248 du 25 octobre 1990

Art. 2. - Les arrêtés du 8 mars 1988 fixant respectivement le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et le taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés du 8 mars 1988 fixant respectivement le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et le taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont abrogés.