Arrêtent:
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JORF n°248 du 25 octobre 1990
Arrêté du 23 octobre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 25/10/1990
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Art. 2. - Les arrêtés du 8 mars 1988 fixant respectivement le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et le taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont abrogés.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS A CERTAINS PERSONNELS PREVUE AU DECRET 90944 DU 23-10-1990 (DIRECTEUR REGIONAL ET INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS: 31000FRS,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET INSPECTEUR DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS: 26000FRS).
ABROGATION DES ARRETES DU 08-03-1988 FIXANT RESPECTIVEMENT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS ET LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 23 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
B. PECHEUR
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration
et des services extérieurs,
J.-F. CUBY