Abrogé13 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2024 - art. 2
Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté réglementant les matériels de guerre
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer des règles anciennes sur certains équipements militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.