Arrêté du 23 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2024

Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté réglementant les matériels de guerre

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer des règles anciennes sur certains équipements militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance