Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des habilitations délivrées en application de l'arrêté du 21 octobre 2015
Résumé Les autorisations données par un arrêté antérieur restent valides.
Les habilitations délivrées en application de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent valables.
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