Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de modification des qualifications des intervenants
Résumé. Dites à l'administration si vos employés ne sont plus qualifiés.
Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.