Arrêté du 23 novembre 2022

Article 1

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Article 1

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2022

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Cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels

Résumé. Les règles pour les éco-organismes et les systèmes individuels de gestion de certains produits sont détaillées dans les annexes de l'arrêté du 23 novembre 2022.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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Source : Légifrance