Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cahiers des charges des éco-organismes et systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur
Résumé Les règles pour gérer certains déchets sont expliquées dans les annexes de cet arrêté.
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
1 version