Arrêté du 23 novembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2009

Art. Annexe

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Modification des antennes régionales de contrôle et d'audit

Résumé. L'arrêté modifie la liste des antennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2009Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. Annexe

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