Arrêté du 23 novembre 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er mai 1980 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2022

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Abolition de l'arrêté de 1980 sur l'indemnisation des administrateurs de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'arrêté de 1980 sur les indemnités des administrateurs de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est supprimé.

L'arrêté du 1er mai 1980 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance