En vigueur depuis le 7 décembre 2022
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Abolition de l'arrêté de 1980 sur l'indemnisation des administrateurs de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
L'arrêté du 1er mai 1980 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.