Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 1er mai 1980
Résumé Un arrêté de 2022 annule un autre arrêté de 1980 sur les indemnités des administrateurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'arrêté du 1er mai 1980 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
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