Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé Le ministre de la transition écologique et le secrétaire d'État chargé de la mer doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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