En vigueur depuis le 26 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les déchets textiles
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour réguler la gestion des déchets textiles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.