Arrêté du 23 novembre 2022

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les déchets textiles

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour réguler la gestion des déchets textiles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance