JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Abrégation de l'arrêté fixant les organisations représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique

Résumé Un nouvel arrêté a supprimé une liste d'organisations représentatives en Martinique.

L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique est abrogé.