Arrêté du 23 novembre 2021

Article 2

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs en Martinique pour l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé. Deux syndicats en Martinique peuvent s'opposer à l'extension des accords collectifs : un avec 85,22% et l'autre avec 14,78%.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des Entrepreneurs en Bâtiment, Travaux Publics et Annexes de Martinique (SEBTPAM) : 85,22% ;
  • Fédération Française du Bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) : 14,78 %.

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