Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté sur la représentativité des employeurs dans la radiodiffusion
Résumé Un texte de 2017 qui parlait des représentants des employeurs dans la radiodiffusion n'est plus valide.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (1922) est abrogé.
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