Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Cet article explique comment les votes des syndicats d'employeurs sont répartis pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Rassemblement des Opticiens de France (ROF) : 81,49 % ;
- Fédération Nationale des Opticiens de France (F.N.O.F) : 18,51 %.
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