Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du pôle unique interdépartemental transports exceptionnels Alsace
Résumé Un nouveau service est créé dans le Haut-Rhin pour gérer les transports exceptionnels des deux départements, et les employés peuvent recevoir des primes pour ce changement.
Il est créé au sein de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin un pôle unique interdépartemental transports exceptionnels Alsace.
Ce pôle est chargé des dossiers de transports exceptionnels du département du Haut-Rhin et des dossiers de transports exceptionnels du département du Bas Rhin jusqu'alors gérés par la direction départementale des territoires du Bas-Rhin.
La création du pôle transports exceptionnels Alsace au sein de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin constitue une opération de restructuration de service.
Elle ouvre droit à la prime de restructuration de service et le cas échéant à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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