Arrêté du 23 novembre 2020

Article 2

Créé le 19 décembre 2020

Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2020

Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.