Arrêté du 23 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des sections du Comité national de la recherche scientifique) entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2020

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Entrée en vigueur des modifications du CNRS

Résumé. Les changements dans les sections du Comité national de la recherche scientifique commenceront après le prochain renouvellement des membres.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des sections du Comité national de la recherche scientifique) entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2020

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