En vigueur depuis le 10 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires financières
Résumé. La directrice des affaires financières est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.
La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté.