Arrêté du 23 novembre 2020

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires financières

Résumé. La directrice des affaires financières est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance