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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un référentiel professionnel pour la chocolaterie
Résumé. Un document qui protège les travailleurs de la chocolaterie contre les risques professionnels est approuvé pour cinq ans.
Le référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).