En vigueur depuis le 3 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté sur les infrastructures aéroportuaires
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien concernant les infrastructures d'assistance en escale à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.