Arrêté du 23 novembre 2018

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur publics et privés qui sont enregistrés dans la plateforme Parcoursup.
Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le délégué à la protection de données du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation peut être contacté à l'adresse suivante : [email protected].

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Affichage et consultation de l'arrêté Parcoursup

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2018 précise les modalités d'affichage et de consultation des informations relatives à Parcoursup, ainsi que le contact pour le délégué à la protection des données.

Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur publics et privés qui sont enregistrés dans la plateforme Parcoursup.
Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le délégué à la protection de données du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation peut être contacté à l'adresse suivante : [email protected].

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance