Arrêté du 23 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur les listes électorales consulaires

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2018 confie aux ministres des Affaires étrangères et de l'Économie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance